La sécurité et vous à Angoulême : compte-rendu de la conférence

Le compte-rendu ci-dessous est issue des notes prises lors de la réunion. Il peut présenter un style parfois télégraphique, mais présente un compte-rendu fidèle des échanges.

1. Insécurité, comment objectiver le diagnostic ?

Question : L’insécurité en France est plus importante aujourd’hui qu’il y a 10 ans ?

Réponse du public : majorité de non

Le regard des historiens est intéressant : Nos sociétés actuelles sont globalement bien plus sûres. Aujourd’hui nous tolérons moins la violence.

Les questions de sécurité sont des questions sensibles, liées à chacun.

Important à minima il faut dépassionner le débat. => Méthodologie : qu’est-ce qu’on qualifie d’insécurité. Croiser les sources :

• Fichiers de la police. Ces indicateurs sont des données de l’activité de la police et de la gendarmerie. Donc les informations sont par nature limitées. Des infractions ne sont donc pas enregistrées. A l’inverse d’autres catégories d’infractions sont plus systématiquement enregistrées. Il est donc difficile de savoir si l’augmentation des chiffres est liée à une augmentation effective, à un meilleur porter à connaissance des services…

• D’autres organismes ont des indicateurs (villes, écoles, …).

• Il existe par également des enquêtes sur la victimation (exemple site Institut Paris Région), mais elles sont assez rares car coûteuses à mettre en œuvre.

• Prendre en compte les remontées du terrain.

Le sentiment d'insécurité

Notion : le sentiment d’insécurité. C’est un indicateur qui tient compte de 2 composantes :

1- Les peurs, lié au degré de vulnérabilité que chacun s’attribue. Certaines catégories de populations se sentent plus vulnérables et vont donc exprimer plus facilement de la peur ou des inquiétudes (par exemple les femmes ou les personnes âgées)

2- La préoccupation sécuritaire = degré d’importance accordé aux enjeux de sécurité comme problème social, dont les pouvoirs publics devraient s’occuper en priorité => dans les enquêtes, il augmente, mais il n’est pas de lié aux peurs.

Synthèse :

Si on prend ces indicateurs, le tableau mérite d’être nuancé. Quand on croise les données disponibles, le diagnostic est plus mesuré que le discours commun (explosion massive de la délinquance). En fait souvent une augmentation peut se jouer à une échelle beaucoup plus fine. Un quartier une rue, alors que sur l’ensemble du territoire la situation reste globalement stable.

C’est un sujet de préoccupation important pour certaines de personnes et il est partagé par les pouvoirs publics.

Questions / Précisions :

Une baisse ou une stagnation ? => Il faut territorialiser le diagnostic. Sur le dernier quart de siècle, les indicateurs policiers / justice montre une baisse nette des vols & cambriolages après une large hausse. Il faut regarder l’évolution de chacun des indicateurs : atteinte aux biens, aux personnes…

Dimension anxiogène du monde et son impact ? => L’enquête sur la victimation permet de faire le lien entre les questions de l’enquête et l’actualité du moment.

Captation politique de ces sujets. Instrumentalisation ? => Travaux sociologiques sur l’inflation sécuritaire : ces sujets sont très documentés, il existe des intérêts économiques forts derrière les activités de sécurité, contrôle d’accès etc…. Ces dernières décennies on constate que c’est un mouvement qui contraint les élus locaux à s’en emparer. Logique de compensation de ce qu’ils perçoivent comme une carence d’action. L’Etat pousse les élus locaux à s’engager sur ces questions : exemple des contrats locaux de sécurité.

Quels acteurs pour quels espaces ? Constat : les violences qui font peur aux gens sont celles qui ont lieu dans l’espace public, alors que 8 homicides sur 10 sont au domicile. Qui peut intervenir ? Le débat public se focalise souvent sur les violences dans l’espace public.

2. Les politiques locales de sécurité : quels rôles pour les collectivités locales ?

Question : La lutte contre la drogue fait partie des missions de la ville ?

Réponse du public : grande majorité de non

Virginie : Cela dépend de ce dont on parle. Les Villes peuvent contribuer à leur échelle à la lutte contre le trafic de stup. Exemples d’actions municipales : prévention, mobiliser la police municipale sur de la remontée d’info, actions

Qui fait quoi ?

Le modèle français est dual et centralisé : police nationale et gendarmerie nationale.

De plus près, on peut relativiser cette image car bien d’autres acteurs. Il y a en fait un mouvement de pluralisation des acteurs, qui conduit à un partage accru des actions de sécurité.

3 principales tendances se dégagent :

• Promotion encadrée de la participation des citoyens : injonctions à la vigilance, réseaux d’habitants référents, réserves opérationnelles de la police et gendarmerie

• Essor de la sécurité privée, compte tenu du besoin de surveillance et contrôle d’accès des espaces publics (gares, aéroports…), y compris sur l’espace public (évènements, brocante…)

• Investissement accru des acteurs locaux, avec le sentiment d’avoir à compenser des carences : sociétés de transports, bailleurs sociaux, collectivités territoriales (au plan juridique : les Maires ont un pouvoir de police). Aujourd’hui, les Maires se sentent contraints à faire. Des pouvoirs de police peuvent être transférés des Maires à l’agglo (Les intercommunalités peuvent jouer un rôle : la communauté d’agglo a une compétence obligatoire d’animation / coordination...). Des possibilités de mutualisation à l’échelle de l’agglo existent : dispositifs de protection et agents.

Derrière la notion de « continuum de sécurité » (chacun doit prendre sa part), se cache un transfert de charge qui soulève finalement de nombreuses questions / Qui paie quoi ? Quelle égalité entre les territoires ?

Les positions prises par les Maires en matière de sécurité sont très diverses, mais aujourd’hui, parmi les villes de + de 100 000 habitants, seule Brest n’a pas de police municipale. Le Maire sortant a annoncé dans sa campagne aux municipales qu’il créerait une police municipale, alors même qu’il y était idéologiquement opposé.

Questions / Précisions :

Désengagement ? Décentralisation ? => A priori, plutôt une diminution des crédits alloués. Il faut regarder comment les effectifs sont déployés. Des répercussions des fusions de commissariats = la présence dans l’espace public n’est plus toujours possible, car l’effectif de police nationale n’est plus forcément disponible (moins d’effectifs, moins de proximité géographique).

Dans le cadre de la loi sécurité globale, on renvoie au continuum de sécurité, avec pour objectif de conforter le rôle des polices municipales et faire monter en compétence la sécurité privée. Projet de loi du moment concernant les polices municipales (fin février) : mesure principale = prévoit d’instaurer dans les collectivités qui le souhaitent, des services de police municipale à compétence judiciaire. Permettrait de verbaliser 9 délits du quotidien (aujourd’hui uniquement les contraventions) : vente à la sauvette, VSS, usages de stups, vols de moins de 300€ etc… Projet qui répond à la demande de certains maires, aux agents qui sont confrontés à ces infractions. Mais pose des questions sur le rôle et l’avenir de ces polices locales et du rôle des Maires.

Policiers municipaux : 28000 en France, +42 % depuis 2012. Recrutés sur concours de la fonction publique territoriale (même que les gardes champêtres (ont un pouvoir d’enquête), qui sont « recherchés » dans les communes rurales). Ou par voie de Détachement : avec de transfuges de la police et gendarmerie nationale et de la pénitentiaire. Formation continue plus poussée qu’au national. Minimum légal d’entrainement au tir est + important que police nationale. Assermentation, double agrément du préfet et procureur de la république = cadre juridique constitué. Organisation syndicale : les branches syndicales des polices municipales se renforcent.

Question de la responsabilité politique qui dirige les polices municipales. => enjeu de formation des élus locaux.

Pour mémoire, les policiers municipaux ne font pas d’enquête.

3. Le développement des polices municipales : quel mode d’emploi ?

Question : D’après vous il faut armer la police municipale pour faire baisser la délinquance ?

Réponse du public : Grande majorité de non

Virginie : Ce n’est pas représentatif de la tendance actuelle.

C’est au Maire qu’il revient de faire une demande préfectorale d’autorisation d’armement.

Constat actuel : banalisation, généralisation de l’armement des polices municipales. La question qui divise est celle de l’arme létale. Effet d’accélération après qu’une femme en uniforme a été tuée pour cette raison lors des vagues d’attentats à Paris. Notamment car il est difficile de recruter si pas d’arme létale proposée. La plupart des policiers municipaux refusent de travailler non armé. En France, 58% des policiers sont dotés d’une arme individuelle létale. Si le policier est seul il n’a pas le droit d’être armé. Il y a une grande diversité des polices municipales l’immense majorité sont des micro-services de 4 à 5 agents au plus. Dépend des contextes et des objectifs donnés par le Maire à leur police.

Témoignage Saint-Médard : L’armement peut répondre à un besoin de sécurité des agents. Les policiers municipaux font de plus en plus de missions avec la gendarmerie et s’ils ne sont pas armés, ça rend les choses plus compliquées. Missions : surveillance des quartiers d’habitation pendant les vacances, brigade équestre (forêts). => Regarder la valeur ajoutée que peut apporter la police municipale au territoire et aux habitants. Quels sont les attentes des gens (étude anglo-saxonne)? Une police présente, visible dans l’environnement proche. Répondre aux problèmes qui se posent localement (insécurité routière…). Des agents capables de gérer les interactions de manière ferme et respectueuse. => Il y a intérêt à renforcer l’ancrage local de la police municipale. Créer les conditions d’un dialogue avec la population.

4. Pour une approche globale prévention sécurité : quels autres leviers activer ?

Question : Il faut restaurer l’autorité pour diminuer l’insécurité ?

Réponse du public : Plutôt non

Questions d’intro :

- Question de la proximité : parler avec un agent armé ou non. Quel sentiment ?

- Est-ce que les polices municipales ne sont pas des polices nationales bis ?

- Question de l’autorité : Dans les sociétés modernes démocratiques, l’autorité légitime est légale. La démonstration de force ne suffit pas à légitimer l’autorité. Problématique de jeunes avec un rapport rugueux avec la police. Sentiment de défiance mutuel assez largement partagé.

La police municipale aurait à gagner à aller vers une alternative à la démonstration de force. Mais ce n’est pas la tendance actuelle. Il faut aussi entendre la difficulté du métier sur le terrain, qui génère une fermeture. Comment casser ce rapport d’adversité ? => Enjeux d’insertion dans le territoire, de connaissance du territoire et des populations, d’ancrage.

La police municipale n’est pas le seul levier. D’autres registres d’actions :

Prévention situationnelle (agir sur les paramètres de la situation : rendre le passage à l’acte plus complexe, plus couteux et les bénéfices moindres. Cette solution consiste souvent à aménager les espaces publics pour limiter les passages à l’acte. Référents sureté, développement de la vidéoprotection

Prévention sociale pour travailler en profondeur sur les causes. Ce n’est pas qu’une affaire de travailleurs sociaux = agents de police, agents de justice.

Prévention spécialisée par les éducateurs de rue. => Enjeu de pérennisation des financements et des structures

Médiation sociale : vocation de tisser les liens sociaux et réguler les conflits. => Enjeu de financement

Participation citoyenne en matière de sécurité est encouragée par les pouvoirs publics : injonction à la vigilance, réseau de citoyens (voisins vigilants), « participation citoyenne » = dispositif institutionnel, réserve opérationnelle police et gendarmerie => Vision mais uniquement par le prisme de la contribution directe. Avis : Par-delà la vision restrictive des pouvoirs publics, on pourrait penser plus large sur la gouvernance et le pilotage des questions de sécurité. Exemple de la Ville de Rennes, conférences citoyennes de consensus (Villeurbanne et Rezé), marches exploratoires / diagnostic en marchant. => Des limites à ces initiatives, mais proposition plus sensible, intéressante.

Question / Précisions :

Formation continue obligatoire : Les modules suivis sont au choix de chacun. Situation inégale en fonction des communes (effectif plus ou moins important) et des moyens, l’accent peut être mis plus ou moins sur certains aspects.

Présence des femmes dans la police municipale : moins d’un tiers. Serait une manière de mieux s’ancrer dans le territoire ?

Enquête quantitative par observation directe dans des lieux parisiens : Un jeune, homme, non blanc et vêtu de manière juvénile => risque multiplié par 10 d’être contrôlé par la police. Participe de la défiance.

Synthèse

La question de la sécurité est un sujet très vaste et complexe. Peut-être trop souvent pris d’un seul prisme.

La sécurité n’est pas qu’un enjeu de contrôle et de répression. On se rend compte des autres facettes et champs. Si on finance moins, est-ce car il est plus difficile de tenir des comptes et de rendre compte des effets sur la sécurité ? => Enjeu de sentiment d’efficacité.

Question importante pour prendre du recul : Pourquoi on en vient à commettre un acte délictueux ?